Ce que la chirurgie robot-assistée change à la responsabilité médicale

Dr JP CHEMLA

Le mot « précision » revient sans cesse dans les brochures d'information remises aux patientes avant une hystérectomie ou une promontofixation robot-assistée. Le robot chirurgical est vendu — à juste titre, la littérature le confirme largement — comme un instrument de gain de précision, de réduction du saignement, de récupération plus rapide. Il change de fait, aussi, la façon dont un dossier en responsabilité médicale se construit et se juge lorsque les choses tournent mal.

Commençons par une clarification qui a son importance pour le juriste comme pour le clinicien : les systèmes aujourd'hui en usage — Da Vinci et ses équivalents — ne sont pas des robots autonomes. Ce sont des télémanipulateurs : chaque mouvement des bras articulés reproduit, à l'échelle et avec un filtrage du tremblement, le geste que le chirurgien exécute depuis sa console. Le robot n'opère pas ; le chirurgien opère à travers lui. Cette précision n'est pas qu'un point de vocabulaire : elle explique pourquoi la jurisprudence continue, très largement, à raisonner en termes classiques de faute humaine et organisationnelle plutôt qu'à inventer une responsabilité propre à la machine. Une cour administrative d'appel a ainsi retenu la faute d'un établissement dans un dossier où une intervention robot-assistée pour prolapsus, annoncée pour trois heures, en a duré sept : les experts n'ont pas incriminé le robot en tant que tel, mais le « maniement hésitant » d'un chirurgien insuffisamment formé à cet outil, et un défaut de surveillance posturale de la patiente pendant une intervention anormalement longue. Le robot ne change pas la nature de l'obligation de moyens qui pèse sur celui qui le tient.

Ce que la robotique introduit en revanche de véritablement nouveau, c'est une nouvelle catégorie de preuve — et donc un nouveau terrain de contentieux sur la preuve elle-même. Les consoles chirurgicales enregistrent, ou peuvent enregistrer, une partie de l'activité du geste opératoire. Cette donnée numérique tend à devenir, à l'instar du tracé de monitorage fœtal en salle de naissance, une pièce que l'expert va chercher en priorité — et dont l'absence peut se retourner contre l'établissement qui ne l'a pas conservée. Un arrêt récent de la Cour de cassation illustre toutefois la limite de ce raisonnement : dans un dossier où l'absence de données du robot avait été retenue contre un établissement, la Cour censure la décision d'appel pour n'avoir pas examiné l'argument selon lequel le système utilisé à l'époque des faits ne permettait tout simplement pas, techniquement, d'enregistrer les paramètres réclamés. Le message est clair : l'absence de trace numérique n'est fautive que si la technologie de l'époque permettait de la produire. Aux établissements, dès lors, de se ménager la preuve de l'état de leur équipement à la date des faits — et de documenter, quand la donnée existe, sa politique de conservation.

Reste une question que les statistiques posent avec une insistance particulière pour nos lecteurs : pourquoi la gynécologie-obstétrique se retrouve-t-elle si souvent au cœur de ce contentieux ? Une analyse récente des procès américains liés à la chirurgie robotique montre que cette spécialité concentre à elle seule près de la moitié des dossiers recensés, l'hystérectomie robot-assistée arrivant très largement en tête des procédures litigieuses. Ce n'est pas un hasard : c'est en gynécologie que la robotique s'est le plus largement diffusée en routine, avec toute la variabilité de formation et d'expérience que cette diffusion rapide suppose entre équipes. La même étude offre cependant un contrepoint utile à l'anxiété médico-légale ambiante : dans l'immense majorité des dossiers allant jusqu'au jugement, la décision est favorable au praticien et à l'établissement — ce qui confirme, une fois de plus, que le seul recours au robot n'emporte pas, en lui-même, présomption de faute.

Trois enseignements se dégagent, au fond, de ces dossiers : la formation et la courbe d'apprentissage du chirurgien à l'outil robotique restent un terrain de vigilance organisationnelle à part entière, au même titre que n'importe quelle technique nouvelle ; la conservation des données numériques de l'intervention devient une composante à part entière du dossier médical, dont l'absence — quand elle était techniquement évitable — se retourne contre l'établissement ; et la robotique, loin de brouiller les repères classiques de la responsabilité médicale, les éclaire au contraire d'un jour nouveau, en rappelant que la question n'est jamais celle de l'outil, mais toujours celle de la main qui le tient et de l'organisation qui l'entoure.

Références bibliographiques

1. Bahadur A, Zaman R, Mundhra R, Mani K. Robotic-assisted versus conventional laparoscopic hysterectomy for benign gynecological conditions: a systematic review and meta-analysis. J Midlife Health. 2024;15(2):91-98.

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