« Nobody knows » n'est pas un concept médicolégal. Le vivant échappe aux certitudes mathématiques : ni risque nul, ni échec inéluctable. Mais cette évidence clinique, mal transposée sur le terrain contentieux, ouvre la voie à une confusion dangereuse entre incertitude scientifique et perte de chance indemnisable. Une mise au point sur les deux garde-fous — faute avérée et chance réelle et sérieuse — qui doivent rester le socle de toute responsabilité médicale.

Conçu par la loi de finances pour 2017 comme un guichet unique gratuit et rapide, le dispositif ONIAM d'indemnisation des victimes du valproate de sodium fait aujourd'hui l'objet d'une contestation convergente des victimes, des prescripteurs et du laboratoire Sanofi. Chiffres à l'appui, le Sénat documente un dispositif engorgé, sous-indemnisant et quasiment incapable de recouvrer les fonds publics engagés.

Dr JP CHEMLA, Me H. BOTTON et Me B. ZANDOTTI D'un contentieux de droit commun dispersé entre juridictions civiles et administratives, le dossier Dépakine est devenu, depuis 2017, un système d'indemnisation amiable adossé à un contentieux structuré : subrogation de l'ONIAM, mises en examen du laboratoire et de l'ANSM, reconnaissance de la faute de l'État par la justice administrative — mais des barèmes d'indemnisation qui restent, à ce jour, inférieurs aux standards de la juri

Dépouillement de pièces, vérification bibliographique, anonymisation : le recours à l'intelligence artificielle dans ce travail est réel et assumé. La règle posée est stricte — elle lit, restitue et propose, mais ne décide jamais seule de ce qui est vrai, pertinent ou publiable.

250 à 350 décès recensés chaque année en France, dont près de la moitié seraient évitables. Circulaire de 1986, recommandations HAS 2007, obligations des établissements d'accueil : l'articulation entre prévention, investigation médico-légale et responsabilité.

La RMM est un document administratif, donc en principe communicable depuis l'avis CADA du 21 avril 2022. Mais la double anonymisation exigée fait que seules les RMM ne concluant à aucun comportement préjudiciable le seraient réellement.

L'ectogenèse sépare la grossesse du corps maternel et remet en cause la filiation. Marchandisation de la vie, statut de l'enfant à naître, conséquences sur son développement, risque eugénique : les dilemmes sont loin d'être théoriques.

Un bon tiers des professionnels interrogés accepte la visioconférence pour les défendeurs ; la quasi-totalité préfère le présentiel pour les demandeurs. Elle ne se conçoit qu'au cas par cas, avec le consentement de toutes les parties et le respect du contradictoire.

Rupture utérine : 0,5 % en travail spontané, 1 % en cas de déclenchement. Informée de risques aussi faibles par un médecin investi de sa confiance, une parturiente choisirait-elle vraiment la voie haute une fois sur deux ? La traçabilité de l'information reste l'essentiel.

Il arrive qu'une CCI prenne le contrepied des conclusions d'une expertise contradictoire, sans motivation portée à la connaissance des parties. L'atteinte au contradictoire est double, et la victime peut en subir un refus d'indemnisation.