« Nobody knows » n'est pas un concept médicolégal. Le vivant échappe aux certitudes mathématiques : ni risque nul, ni échec inéluctable. Mais cette évidence clinique, mal transposée sur le terrain contentieux, ouvre la voie à une confusion dangereuse entre incertitude scientifique et perte de chance indemnisable. Une mise au point sur les deux garde-fous — faute avérée et chance réelle et sérieuse — qui doivent rester le socle de toute responsabilité médicale.

Après les alertes FDA, NICE, HAS et ANSM, seules certaines bandelettes et prothèses restent autorisées en France. Les arrêtés de 2020 et 2021 imposent formation des chirurgiens, concertation pluridisciplinaire, information de la patiente, traçabilité et suivi post-opératoire.

Dépouillement de pièces, vérification bibliographique, anonymisation : le recours à l'intelligence artificielle dans ce travail est réel et assumé. La règle posée est stricte — elle lit, restitue et propose, mais ne décide jamais seule de ce qui est vrai, pertinent ou publiable.

Dr JP CHEMLA, Me H. BOTTON et Me B. ZANDOTTI D'un contentieux de droit commun dispersé entre juridictions civiles et administratives, le dossier Dépakine est devenu, depuis 2017, un système d'indemnisation amiable adossé à un contentieux structuré : subrogation de l'ONIAM, mises en examen du laboratoire et de l'ANSM, reconnaissance de la faute de l'État par la justice administrative — mais des barèmes d'indemnisation qui restent, à ce jour, inférieurs aux standards de la juri

Le lien entre exposition prénatale au valproate et troubles neuro-développementaux est aujourd'hui scientifiquement établi. Mais en 1988-1989, seul le risque malformatif figurait dans l'information réglementaire : peut-on reprocher aux praticiens un défaut d'information sur un risque que la science ne permettait pas encore de démontrer?

Infection du site opératoire deux semaines après une prothèse de genou : la cour d'appel exigeait de la victime la preuve d'un lien direct et certain. La Cour de cassation casse — dès lors que l'infection est nosocomiale, la charge de la preuve pèse sur l'établissement.

Après les alertes FDA, NICE, HAS et ANSM, seules certaines bandelettes et prothèses restent autorisées en France. Les arrêtés de 2020 et 2021 imposent formation des chirurgiens, concertation pluridisciplinaire, information de la patiente, traçabilité et suivi post-opératoire.

Dépouillement de pièces, vérification bibliographique, anonymisation : le recours à l'intelligence artificielle dans ce travail est réel et assumé. La règle posée est stricte — elle lit, restitue et propose, mais ne décide jamais seule de ce qui est vrai, pertinent ou publiable.

250 à 350 décès recensés chaque année en France, dont près de la moitié seraient évitables. Circulaire de 1986, recommandations HAS 2007, obligations des établissements d'accueil : l'articulation entre prévention, investigation médico-légale et responsabilité.

La RMM est un document administratif, donc en principe communicable depuis l'avis CADA du 21 avril 2022. Mais la double anonymisation exigée fait que seules les RMM ne concluant à aucun comportement préjudiciable le seraient réellement.

L'ectogenèse sépare la grossesse du corps maternel et remet en cause la filiation. Marchandisation de la vie, statut de l'enfant à naître, conséquences sur son développement, risque eugénique : les dilemmes sont loin d'être théoriques.

Un bon tiers des professionnels interrogés accepte la visioconférence pour les défendeurs ; la quasi-totalité préfère le présentiel pour les demandeurs. Elle ne se conçoit qu'au cas par cas, avec le consentement de toutes les parties et le respect du contradictoire.

Rupture utérine : 0,5 % en travail spontané, 1 % en cas de déclenchement. Informée de risques aussi faibles par un médecin investi de sa confiance, une parturiente choisirait-elle vraiment la voie haute une fois sur deux ? La traçabilité de l'information reste l'essentiel.

Il arrive qu'une CCI prenne le contrepied des conclusions d'une expertise contradictoire, sans motivation portée à la connaissance des parties. L'atteinte au contradictoire est double, et la victime peut en subir un refus d'indemnisation.

L'ACPR publie l'état des lieux de l'assurance de responsabilité civile médicale pour 2023. En gynécologie-obstétrique, l'activité recule depuis 2016 et les sinistres graves, 3,3 % des dossiers, pèsent 21,6 % de la charge totale.

Cinq mois après une césarienne conforme aux règles de l'art, une symphysite pubienne d'origine infectieuse. Aucune autre origine possible que la césarienne : l'infection est nosocomiale, et la responsabilité de l'établissement engagée sans faute.

Arrêt cardio-respiratoire dix minutes après une installation en peau à peau, séquelles neurologiques sévères. Deux collèges d'experts, trois hypothèses, aucune certitude : le Conseil d'État confirme le rejet, même sous forme de perte de chance.

Lorsque l'absence ou l'insuffisance d'informations empêche de vérifier que les soins étaient appropriés, c'est au professionnel d'en rapporter la preuve. Une présomption de faute que la Cour de cassation confirme au visa des articles L.1142-1 et 1353.

Le référé, devant un magistrat unique, permet d'obtenir une mesure d'expertise et plus rarement une provision. La procédure au fond, devant une juridiction collégiale, tranche les responsabilités sur la base du rapport d'expertise.

Analyse du dossier, choix de la spécialité de l'expert, présence à l'examen clinique auquel l'avocat n'assiste pas, discussion médico-légale, opportunité d'un dire ou d'une contre-expertise : le médecin conseil intervient à chaque étape.