La visioconférence en expertise : un plus ou un moins ?

Dr JP CHEMLA

Nous avons effectué une enquête auprès d'un panel de professionnels que nous avons l'habitude de côtoyer lors des expertises médicolégales intéressant notre spécialité qui est la gynécologie obstétrique, la périnatalogie et la pédiatrie.

Un bon tiers d'entre eux ne voit pas d'inconvénient à ce que les défendeurs, leur conseil ou le service ou praticien concerné participent par visioconférence à l'accedit. La quasi-totalité préfère que les demandeurs y participent en présentiel.

Certains voient dans la visioconférence une « forme de déshumanisation » ou encore un « obstacle à l'apaisement » ou à la possibilité de « consoler », qu'il s'agisse des demandeurs ou des défendeurs.

D'autres, au contraire, y voient un moyen de favoriser la présence des médecins aux opérations expertales et donc une réponse directe aux problèmes d'indisponibilité. Qu'il s'agisse de contraintes d'agenda, de l'éloignement géographique, d'un état de santé, elle permet que toutes les parties soient représentées. La position des assureurs à ce sujet est variable mais ne dépend pas toujours du poids économique du dossier comme on pourrait le penser.

Il est clair cependant que chaque fois qu'un examen clinique est nécessaire, la présence des médecins conseils en demande et en défense est indispensable.

Une visioconférence ne peut se concevoir qu'au cas par cas. Elle nécessite d'obtenir au préalable le consentement de toutes les parties, expert inclus après s'être assuré des conditions d'organisation qui garantissent le respect du principe du contradictoire sur le plan technique.

Cela signifie que chaque participant, sur place ou en visioconférence, doit pouvoir s'exprimer pleinement, entendre distinctement les propos des autres et, le cas échéant, partager et visualiser les pièces du dossier qui n'auraient pas été communiquées.