Dépouillement de pièces, vérification bibliographique, anonymisation : le recours à l'intelligence artificielle dans ce travail est réel et assumé. La règle posée est stricte — elle lit, restitue et propose, mais ne décide jamais seule de ce qui est vrai, pertinent ou publiable.

250 à 350 décès recensés chaque année en France, dont près de la moitié seraient évitables. Circulaire de 1986, recommandations HAS 2007, obligations des établissements d'accueil : l'articulation entre prévention, investigation médico-légale et responsabilité.

La RMM est un document administratif, donc en principe communicable depuis l'avis CADA du 21 avril 2022. Mais la double anonymisation exigée fait que seules les RMM ne concluant à aucun comportement préjudiciable le seraient réellement.

L'ectogenèse sépare la grossesse du corps maternel et remet en cause la filiation. Marchandisation de la vie, statut de l'enfant à naître, conséquences sur son développement, risque eugénique : les dilemmes sont loin d'être théoriques.

Un bon tiers des professionnels interrogés accepte la visioconférence pour les défendeurs ; la quasi-totalité préfère le présentiel pour les demandeurs. Elle ne se conçoit qu'au cas par cas, avec le consentement de toutes les parties et le respect du contradictoire.

Rupture utérine : 0,5 % en travail spontané, 1 % en cas de déclenchement. Informée de risques aussi faibles par un médecin investi de sa confiance, une parturiente choisirait-elle vraiment la voie haute une fois sur deux ? La traçabilité de l'information reste l'essentiel.

Il arrive qu'une CCI prenne le contrepied des conclusions d'une expertise contradictoire, sans motivation portée à la connaissance des parties. L'atteinte au contradictoire est double, et la victime peut en subir un refus d'indemnisation.