Il a été fait application de l’enseignement des décisions rendues par les Tribunaux administratifs impulsé par les conclusions de Monsieur Terry OLSON, Commissaire du gouvernement dans l’affaire du vaccin contre le VHB, selon lesquelles la circonstance que les études scientifiques n’excluent pas la possibilité d’un lien de causalité autorisent finalement sa preuve (Conseil d’Etat, 9 mars 2007 N° 267335).

Translocation 4_12 non diagnostiquée en anténatal malgré une amniocentèse

Mme M. a été suivie régulièrement pour sa cinquième grossesse au Centre Hospitalier H. à partir du quatrième mois de grossesse.

IIl s'agit de l'absence de diagnostic anténatal d'une anomalie chromosomique, translocation 4-12, responsable d'un handicap majeur malgré la

Il s'agit d'une mort foetale et maternelle en lien avec un hématome rétroplacentaire récidivant à l'origine d'une rupture utérine et d'u