Infection nosocomiale : c'est à l'établissement de prouver la cause étrangère

Dr JP Chemla

Une patiente opérée d'une prothèse de genou développe, deux semaines plus tard, une infection du site opératoire ; l'expert évoque plusieurs origines possibles, dont une contamination lors de soins infirmiers réalisés à domicile après la sortie. La cour d'appel avait débouté la victime, faute pour elle d'établir un lien de causalité direct et certain avec l'intervention. La Cour de cassation casse : dès lors qu'une infection répond à la définition de l'infection nosocomiale, c'est à l'établissement de santé de rapporter la preuve d'une cause étrangère exonératoire, et non à la victime de démontrer que l'infection provient bien des soins reçus dans l'établissement. Un rappel utile pour tous les contentieux d'infections postopératoires, y compris en chirurgie gynécologique et obstétricale — césarienne, hystérectomie, cœlioscopie —, où l'origine exacte de la contamination reste souvent, en pratique, difficile à établir avec certitude.

Cass. civ. 1re, 7 janvier 2026, n°24-20.829, publié au bulletin.