Le corps augmenté, nouvel objet de l'expertise médico-légale

Dr JP CHEMLA

L'expertise en dommage corporel repose sur une opération en apparence simple : comparer un état antérieur à un état séquellaire, et mesurer l'écart. Cette opération suppose un corps de référence stable, organique, dont on peut décrire le fonctionnement normal. Or ce corps de référence change déjà sous nos yeux. La prothèse de hanche, le stimulateur cardiaque, l'implant cochléaire sont depuis longtemps des objets ordinaires de nos dossiers ; les dispositifs connectés, capables d'ajuster eux-mêmes leur fonctionnement grâce à un algorithme embarqué, s'y ajoutent désormais. Le corps que nous examinons n'est plus toujours un corps purement organique.

La distinction entre réparation et augmentation, que l'ouvrage collectif « L'humain augmenté » propose comme cadre d'analyse, est ici d'un usage très concret. Une prothèse qui répare un manque et une prothèse qui augmente une capacité relèvent, en théorie, de logiques différentes. En pratique, la frontière est poreuse, et elle a des conséquences directes sur la qualification du dommage lorsque le dispositif lui-même est en cause : sommes-nous devant un dommage corporel classique, relevant de la responsabilité médicale, ou devant un défaut de produit, relevant d'un tout autre régime ? L'affaire des prothèses mammaires PIP, qui a affecté environ 400 000 femmes dans le monde, a montré à quel point cette qualification pouvait devenir difficile à l'échelle européenne : la réparation d'un dommage corporel de masse s'est heurtée à l'enchevêtrement des responsabilités entre fabricant, distributeur et chirurgien, sans que le droit européen dispose d'un outil réellement adapté à cette échelle.

Ce qui n'était, avec la prothèse mammaire, qu'un défaut matériel se complique encore lorsque le dispositif devient apprenant. Un stimulateur cardiaque qui ajuste son rythme selon un modèle statistique construit à partir des données du patient, un implant cochléaire qui traite le son par apprentissage automatique : en cas de dysfonctionnement, la question n'est plus seulement celle du matériau ou de la pose, mais celle d'une logique dont le fabricant lui-même ne maîtrise pas toujours entièrement le comportement. Établir le lien de causalité entre l'accident et le dommage, tâche centrale de toute expertise, suppose alors d'ouvrir une boîte que l'expert, par formation, n'est pas toujours équipé pour ouvrir.

Les figures que la philosophie et le mythe ont forgées pour penser l'identité à travers le remplacement de ses parties ne sont pas ici de simples ornements de style. Elles décrivent, avec un siècle ou deux mille ans d'avance, la question très pratique que doit trancher l'expert : à partir de quel degré d'artificialisation un organe reste-t-il, pour les besoins de l'évaluation, l'organe de la personne examinée ? Le droit n'a pas encore de réponse stabilisée, et il serait imprudent de l'attendre avant que ces situations ne deviennent, dans nos dossiers, la règle plutôt que l'exception.

Références bibliographiques

1. Jourdain-Fortier C. L'affaire PIP ou la difficile réparation en Europe des dommages corporels de masse causés par un dispositif médical défectueux. Revue internationale de droit économique. 2015;29(1):5-35.

2. Kleinpeter É (dir.). L'humain Augmenté. Les Essentiels d'Hermès. Paris, CNRS Éditions.