Faute par maladresse ou accident non fautif, comment éclairer le juge ?

Me Johanna Britz, jbritz@109avocats.fr

Le droit de la responsabilité médicale repose sur un équilibre subtil entre expertise technique, analyse médico-légale et raisonnement juridique. Dans ce cadre, l'expertise occupe une place centrale : même si ses conclusions ne lient pas le juge, elles orientent largement l'appréciation finale du litige. Le rapport d'expertise doit donc avant tout être clair, précis et accessible.

La notion de « maladresse chirurgicale », absente tant des textes juridiques que de la littérature médicale, renvoie à une atteinte involontaire d'un tissu ou d'un organe au cours ou à la suite d'un acte médical. Il peut s'agir, par exemple, de plaies, d'éraflures ou de perforations survenues lors d'une chirurgie ou d'un geste médical ou paramédical.

Depuis le début des années 2000, la jurisprudence, sous l'impulsion de la Cour de cassation, a progressivement précisé le régime applicable aux fautes liées au geste technique. Elle articule ainsi l'obligation de moyens du praticien avec l'exigence de conformité du geste, et a défini un régime probatoire en deux étapes. Lorsque le patient démontre l'atteinte d'un organe non concerné par l'intervention et en lien direct avec le geste opératoire, la présomption de responsabilité du praticien s'applique (présomption de faute). Pour s'exonérer, le professionnel doit établir que la lésion était inévitable.

La faute est donc retenue par le juge lorsque la lésion affecte un organe ou une zone étrangère à l'intervention, ou qu'elle survient pendant ou immédiatement après celle-ci, et aucune particularité anatomique du patient ne permet de justifier son caractère inévitable. À l'inverse, lorsqu'une lésion touche précisément la zone opérée mais résulte d'une configuration anatomique particulière ou de circonstances imprévisibles, l'événement est alors qualifié d'aléa thérapeutique.

Cette conjugaison de l'obligation de moyens du praticien et l'exigence d'un geste techniquement irréprochable ne va pas de soi. Elle peut placer l'expert judiciaire dans une position délicate, susceptible de le conduire à des conclusions qui divergent d'une jurisprudence pourtant solidement établie.

Si le juge demeure libre de son appréciation, un rapport d'expertise didactique et structuré, contribue néanmoins à clarifier la procédure, limiter les recours et favoriser une meilleure compréhension de la décision rendue.

Article complet de l'auteur sur le sujet à l'adresse suivante : https://www.109avocats.com/post/maladresse-chirurgicale-et-expertise-peut-on-%C3%AAtre-maladroit-sans-%C3%AAtre-fautif