Médecine et Droit : un couple infernal ?

Dr JP CHEMLA

Le Droit envahit de plus en plus l'acte médical par ses exigences documentaires et par la judiciarisation systématique de l'aléa. Face à la menace du contentieux, la médecine adapte sa pratique : surprescription d'examens cliniquement superflus, inflation d'écrits conçus comme des boucliers juridiques et formalisme contractuel du consentement éclairé. Cette judiciarisation de la relation médicale altère l'alliance thérapeutique fondamentale entre le médecin et son patient, ce qui alimente en retour un volume croissant de litiges.

L'expertise judiciaire constitue le théâtre où cette tension culmine. Le médecin expert doit y traduire l'incertitude consubstantielle à la science médicale dans la grammaire rigide du Droit (perte de chance, taux d'AIPP, etc.). Le juriste exige du praticien une certitude qu'il ne peut cliniquement pas toujours fournir, tandis que le médecin reproche au juriste d'ignorer la réalité du terrain.

Dans une logique purement médicale, la priorité reste le diagnostic et le soin. Mais sous la pression normative, un principe s'impose désormais : « Ce qui n'est pas écrit n'a pas été fait. » Le médecin ne conçoit plus son dossier seulement pour la continuité des soins, mais en prévision d'un contrôle ou d'un litige futur ; l'écrit devient la preuve a priori de l'absence de faute.

Il en résulte une multiplication de formulaires de consentement hyper-détaillés — souvent illisibles pour le patient et éloignés de l'esprit d'un véritable dialogue. Le soignant consacre une part considérable de son temps aux logiciels de saisie (traçabilité, codage des actes, checklists de sécurité). Cette standardisation, poussée à l'extrême par les agences de régulation et les procédures d'accréditation, restreint la marge de jugement clinique.

Le patient, quant à lui, peut éprouver le sentiment d'être réduit à un « dossier à valider ». La relation singulière médecin-patient cède ainsi la place à un colloque singulier élargi, où s'invite en arrière-plan la figure virtuelle du juge. Pourtant, cette logique défensive comporte son propre paradoxe : si le dossier est pensé pour être inattaquable par son volume, cette surabondance d'écrits augmente le risque d'incohérences ou d'omissions mineures, potentiellement exploitables lors d'une expertise ultérieure. La perte de sens éprouvée par les cliniciens découle précisément de ce sentiment d'être mués en « gratte-papiers », surcontrôlés par des exigences administratives et juridiques étrangères à leur art.

Si le couple Médecine-Droit présente ainsi toutes les caractéristiques d'un « couple infernal » — incompréhension structurelle, surenchère normative et médecine défensive —, leur cohabitation demeure indispensable. La maturité de cette relation réside non dans l'illusion d'une fusion impossible, mais dans la reconnaissance réciproque des méthodes et des limites de chacun.