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Mort maternelle inexpliquée en fin de grossesse : qui est responsable ?

Photo du rédacteur: Dr Jean-Pierre Chemla
Dr Jean-Pierre Chemla
il y a 6 jours
4 min de lecture


Dr JP CHEMLA


Les faits


Madame B., 31 ans, sans profession, en est à sa deuxième grossesse (premier accouchement par voie basse en 2013, garçon de 3,450 kg). Suivie régulièrement dans un établissement hospitalier de proximité, sans facteur de risque hormis un tabagisme actif ; des paresthésies bilatérales des membres supérieurs, signalées à deux reprises en fin de grossesse, sont considérées comme des signes fonctionnels banals.

Dans la nuit , Madame B. présente une douleur abdominale à domicile puis s'effondre, inconsciente. Son compagnon, Monsieur M., appelle les secours ; les sapeurs-pompiers arrivent treize minutes plus tard, délai accepté par toutes les parties après reconstitution des enregistrements et débutent un massage cardiaque externe devant un arrêt cardio-respiratoire. Une équipe médicale d'urgence relaie la réanimation, obtient une brève reprise d'activité électrique et, devant une échographie évocatrice d'embolie pulmonaire, administre un traitement thrombolytique. Sans succès circulatoire, Madame B. est transférée vers l'établissement d'accueil pour une césarienne de sauvetage.

L'échographie à l'arrivée confirme la mort fœtale in utero ; la césarienne d'extrême urgence ne sauve pas l'enfant. L'autopsie, complétée d'une analyse toxicologique et placentaire, ne retrouve aucune cause déterminée : ni hématome rétro-placentaire, ni rupture utérine, ni embolie pulmonaire ou amniotique manifeste, ni sepsis — seules une discrète cardiomégalie, une splénomégalie et des lésions placentaires d'infarctus sont notées.


Doléances et griefs


Monsieur M., agissant pour sa femme et également pour son fils, impute le décès à la prise en charge : secours jugés tardifs (vingt minutes selon lui, contre treize établies), dossier médical approximatif, autopsie tardive comportant une erreur d'âge, et suivi de grossesse insuffisamment attentif aux paresthésies. Il demande réparation de l'ensemble du préjudice.



Avis du Collège d'experts


Une expertise collégiale comprenant un chirurgien gynécologue-cancérologue et un professeur d'anesthésie-réanimation, conclut à un suivi de grossesse consciencieux et conforme : consultations régulières, biologie et échographies sans anomalie, paresthésies analysées comme des signes fonctionnels bénins sans lien avec le décès.

Sur la prise en charge, les experts retiennent, enregistrements à l'appui, un délai d'intervention d'environ treize minutes conforme aux normes, sans retard imputable ni aux secours ni à l'équipe médicale d'urgence. Sur la cause du décès, ils écartent successivement un hématome rétro-placentaire, une rupture utérine, un infarctus et un sepsis, et rappellent la rareté documentée de la mort subite maternelle inexpliquée : 23 décès de ce type entre 2010 et 2012 (0,9/100 000 naissances vivantes), dont 8 après 22 semaines d'aménorrhée comme dans ce cas. Ils concluent à l'absence de tout défaut de prise en charge.

Ils précisent qu'aucune information sur un risque non prévisible n'était due, et reconnaissent un préjudice d'affection pour les ayants droit — réel, mais non imputable à un manquement.


Avis de la CCI


La Commission reprend les conclusions expertales. Elle retient l'absence de tout lien de causalité direct et certain, la cause du décès demeurant indéterminée malgré l'ensemble des investigations, situation rare mais documentée. Elle écarte tout manquement fautif, le suivi de grossesse comme la prise en charge d'urgence ayant été jugés conformes.

Elle en déduit l'absence de toute responsabilité, au titre de la faute comme de l'aléa thérapeutique (article L. 1142-1 I et II du code de la santé publique), fermant toute voie d'indemnisation y compris au titre de la solidarité nationale. La demande de Monsieur M. est rejetée dans son intégralité.



Commentaire Juridique


Ce dossier illustre la rigueur méthodologique attendue d'une expertise confrontée à un décès dont la cause échappe, malgré l'ensemble des investigations, à toute certitude diagnostique.

La reconstitution horaire mérite d'être soulignée : l'analyse contradictoire des enregistrements a permis de fixer, et de faire accepter par toutes les parties, un délai de treize minutes entre l'appel et l'arrivée des secours — alors que la perception initiale du demandeur l'évaluait à vingt minutes. Une allégation connexe de sept minutes de retard supplémentaire n'a toutefois pas été formellement tranchée par les experts, alors que la chronologie d'ensemble la rendait, selon la défense, sans fondement.

La thrombolyse administrée en urgence devant la suspicion d'embolie pulmonaire a elle-même rendu impossible la mise en évidence a posteriori d'un thrombus — seul élément qui aurait pu confirmer ce diagnostic à l'autopsie. Une décision thérapeutique pertinente peut ainsi, paradoxalement, priver l'autopsie de sa portée probatoire sur l'hypothèse même qui la motivait.


🧭 Synthèse : le factuel et la conjecture

✅ Ce qui est factuel et non discuté

●     1er août 2018 : décès de Madame B., au 8ᵉ mois d'une grossesse après arrêt cardio-respiratoire à domicile.

●     Délai d'intervention des sapeurs pompiers 13 minutes

●     Autopsie et analyses complémentaires réalisées, ne permettent pas d'établir une cause.

●     Rejet intégral de la demande d'indemnisation par la commission.

❓ Ce qui relève de l'appréciation ou de la conjecture de l'expert

●      Cause du décès : embolie pulmonaire non exclue mais non confirmée ; autres hypothèses évoquées sans certitude.

●      Perte de chance : la Commission conclut à l'absence de toute faute et de tout accident médical indemnisable.


Bibliographie


-        Benbakhti A, Khelouf MR. Les polyneuropathies de grossesse : ENMG et diagnostic étiologique. Rev Neurol (Paris). 2017;173(Suppl 2):S91. doi: 10.1016/j.neurol.2017.01.136.

-        Monsieurs KG, Nolan JP, Bossaert LL; European Resuscitation Council Writing Group. European Resuscitation Council Guidelines for Resuscitation 2015: Section 1. Executive summary. Resuscitation. 2015;95:1-80. doi: 10.1016/j.resuscitation.2015.07.016.

-        Santé publique France, Inserm. Les morts maternelles en France : mieux comprendre pour mieux prévenir. 5e rapport de l'Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (ENCMM) 2010-2012. Saint-Maurice : Santé publique France ; 2017.





 

 

 

 

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