Le principe du contradictoire

Me M. Pellevoisin

Le principe du contradictoire est un principe fondamental garanti par la Convention européenne des droits de l'homme et le Code de procédure civile. Il vise à garantir que chaque partie puisse prendre connaissance des arguments et pièces adverses afin, le cas échéant, de pouvoir y répondre ou en discuter. À ce titre, il représente l'un des principes directeurs de toute procédure.

L'expert est tenu de faire respecter le principe du contradictoire tout au long du déroulement de l'expertise. Ainsi, l'expert convoque toutes les parties afin de respecter la contradiction et les pièces, l'éventuel pré-rapport, les dires et le rapport doivent être communiqués à l'ensemble des parties. Si les parties sont tenues d'apporter spontanément leur concours aux opérations d'expertise, l'expert peut leur enjoindre de remettre certaines pièces qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Obligation est faite aux parties de remettre à l'expert et de diffuser aux autres parties toutes les pièces relatives à la prise en charge litigieuse. Elles doivent donc lui communiquer les comptes-rendus, les ordonnances, les images et tout autre document en leur possession. À cet égard, le demandeur peut réclamer ces documents à un professionnel de santé ou à l'établissement de santé qui les détient, sans que puisse lui être opposé le secret médical. Le patient est maître du secret médical, et il est le seul à pouvoir décharger le médecin du secret professionnel.

Référence

Règles de droit dans l'expertise médicolégale. Me Pellevoisin, Me Tamburini-Bonnefoy. Analyse et prévention des risques médicolégaux en obstétrique, pédiatrie et néonatalogie, p. 21-7. Ed. DOIN.