La responsabilité pénale des professionnels de santé : mythe et réalité

Me A. Chiffert

La procédure pénale est rarissime mais déstabilisante et angoissante, pour ne pas dire violente, pour les médecins. Il faut savoir alors être accompagné, conseillé et soutenu par nos familles, collègues, syndicat et amis. Administrer des soins conformes aux règles de l'art et accompagner ses patients avec bienveillance ne sont pas nécessairement suffisants pour éviter une mise en cause. La procédure peut prendre des années. Il s'agit souvent, de la part du patient, d'une volonté de pouvoir sanctionner le médecin pour ce qu'il estime être des insuffisances professionnelles. Heureusement, ces procédures sont rares et elles répondent à un cadre juridique bien précis qui est peu connu des médecins. Les auteurs veulent rappeler les règles de la procédure pénale, et à travers quelques cas de jurisprudence la réalité et la caractérisation de cette procédure judiciaire très traumatisante.

Chiffert A, et al. La responsabilité pénale des professionnels de santé : mythe et réalité. https://doi.org/10.1016/j.fpurol.2025.02.002