Le rôle du médecin conseil au cours des opérations d'expertise

Me Cléa CAREMOLI et Me Marine RONEZ

L'article 161 du Code de procédure civile prévoit que « les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'instruction ». L'article 162 du même code précise que le médecin conseil « peut en suivre l'exécution, quel qu'en soit le lieu, formuler des observations et présenter toutes les demandes relatives à cette exécution même en l'absence de la partie ».

Lorsqu'une expertise médicale est diligentée, dans un cadre amiable ou judiciaire, les assureurs d'établissements de santé, tout comme les patients, peuvent recourir à l'assistance tant d'un avocat que d'un médecin conseil. Le recours à un médecin conseil tant au stade de la préparation à expertise que pendant les opérations d'expertise, ainsi qu'à l'issue de ces dernières, est essentiel, en ce qu'il permet une analyse technique du dossier médical du patient et des enjeux en termes de responsabilité.

Au stade de la préparation à l'expertise, le médecin conseil procède à l'analyse des pièces médicales produites par l'ensemble des parties et produit une analyse au sein de laquelle il établit l'origine du dommage ainsi que sa qualification : accident médical fautif ou non fautif, affection iatrogène, infection nosocomiale. Il procède également à l'évaluation des séquelles du patient.

Le médecin conseil peut également éclairer l'avocat sur les pièces complémentaires à solliciter aux fins de disposer d'un dossier médical complet permettant d'établir les faits avec précision et de répondre aux questions de la mission d'expertise, telles que notamment l'information ou la conformité des soins. L'analyse du dossier par un médecin conseil permet également d'établir la spécialité dans laquelle l'expert devra être désigné et la nécessité éventuelle d'un sapiteur. Enfin, une réunion préparatoire à l'expertise entre le médecin conseil, l'avocat et l'assureur permet d'expliciter les points susceptibles de faire débat au cours de l'expertise et ainsi d'anticiper la défense.

Au stade du déroulement de l'expertise, l'assistance d'un médecin conseil, de concert avec l'avocat, permet de coupler une assistance technique tant au niveau médical que juridique. La présence du médecin conseil est par ailleurs indispensable au stade de l'examen clinique de la victime, auquel l'avocat ne peut pas assister. Le médecin conseil doit alors s'assurer que l'examen réalisé par l'expert est complet et permet une évaluation précise du dommage imputable et des préjudices en découlant.

En outre, le médecin conseil joue un rôle essentiel au stade de la discussion médico-légale. Il va en effet présenter son analyse médicale du dossier à l'expert et aux différentes parties et établir les conséquences juridiques. Il va également pouvoir opposer à l'expert des références scientifiques fondant son analyse. Le médecin conseil dispose également de compétences en matière d'évaluation des préjudices corporels et peut donc apporter son expertise, aux côtés de l'avocat.

À la suite de la réunion d'expertise, le médecin conseil est chargé d'éclairer l'avocat sur l'opportunité de rédiger un dire à la suite de l'expertise ou du dépôt du pré-rapport, en cas de contestation des conclusions de l'expert ou de compléments liés à de la bibliographie ou à de nouvelles pièces communiquées. En présence d'un rapport d'expertise défavorable, le médecin conseil pourra également se prononcer sur la pertinence d'une éventuelle contre-expertise et sur les arguments médico-légaux établissant son bien-fondé.

La procédure indemnitaire se poursuivant sur la base du rapport d'expertise, la participation du médecin conseil à l'ensemble des opérations d'expertise est ainsi indispensable afin d'obtenir des conclusions expertales cohérentes et, en cas de responsabilité non contestée, une juste évaluation des séquelles.

Pour aller plus loin :

Analyse et prévention des risques médicolégaux en obstétrique, pédiatrie et néonatalogie. Ed. DOIN.