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Un expert habituellement missionné par l'assureur d'une partie doit se déporter, même en l’absence de lien direct avec le dossier en question
la simple récurrence de missions confiées à un expert par un même assureur peut désormais suffire à fonder une demande de récusation, indépendamment de tout lien financier direct avec le dossier en cause.
Dr Jean-Pierre Chemla
8 oct.
1 min de lecture
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